Nouveau règlement sur les vols avancés

Bonjour, 

Je suis très circonspect au sujet de cette affirmation : 
(citation)" C’est notamment le cas lorsque les voyageurs sont informés au moins deux semaines avant le départ. En outre, des délais plus courts s’appliquent lorsqu’une liaison alternative est proposée à des horaires similaires.(fin de citation)
En effet, l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (ce n'est pas un nouveau règlement mais seulement un arrêt qui forme jurisprudence), reste très vague sur cette question. L'arrêt intégral peut être consulté là :  https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=4453B1B4C944776E793DC768732A6C38?text=&docid=251508&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=187567
Les passages de l'arrêt, les plus significatifs,  qui en parlent, sont les points 82, 83 et 86 de l'arrêt : 
82      Aux fins de distinguer un avancement important d’un avancement négligeable d’un vol, il convient de s’inspirer des seuils prévus à l’article 5, paragraphe 1, sous c), ii) et iii), du règlement n^o 261/2004.
83      Il y a lieu de souligner que le cas d’un avancement diffère de celui d’un retard, pour lequel la Cour a retenu que les passagers acquièrent un droit à l’indemnisation lorsqu’ils subissent une perte de temps qui est égale ou supérieure à trois heures par rapport à la durée qui avait été prévue initialement par le transporteur (voir, en ce sens, arrêt du 19 novembre 2009, Sturgeon e.a., C‑402/07 et C‑432/07, EU:C:2009:716, point 57), dès lors que les passagers doivent se mobiliser afin d’être en mesure d’embarquer dans l’avion en raison de l’avancement du vol réservé. Cette différence ressort également de la circonstance que le législateur de l’Union, à l’article 5, paragraphe 1, sous c), iii), du règlement n^o 261/2004, accepte des retards de moins de deux heures, tandis que pour les avancements, ceux-ci ne sauraient dépasser une heure.
86      En effet, tout en permettant aux passagers d’être indemnisés pour des désagréments sérieux lors d’un avancement important d’un vol, cette interprétation dispense les transporteurs aériens effectifs de l’obligation de verser une indemnité, lorsque ceux-ci informent les passagers aériens de l’avancement du vol dans les conditions prévues à l’article 5, paragraphe 1, sous c), i) à iii), dudit règlement.
Or l'article 5, paragraphe 1, sous c), iii) traite de l'information donnée au passager "moins de 7 jours avant l'heure de départ prévue" : 
"iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée."
C'est, en outre, en considération du libellé du iii) que la Cour a fondé son appréciation du seuil de "plus d'une heure".
Certes, le point 86 fait aussi mention du ii) qui traite de l'information donnée au passager entre deux semaines et 7 jours avant l'heure du vol. D’ailleurs, le ii) parle d’un vol décalé, au départ, de deux heures, et non d’une heure comme le iii) Mais le point 86 ne définit nullement un droit à indemnisation dès lors que l'information est donnée au passager dans un délai de deux semaines à 7 jours pour un vol avancé de plus d’une heure.

Mon interprétation est que le droit à indemnisation forfaitaire est indiscutable si le vol est avancé de PLUS d'une heure et si le passager n'en est informé que moins de 7 jours avant l'heure du vol (ou n'en est pas informé). Mais la question du droit à indemnisation si l'information est donnée entre deux semaines et 7 jours reste en suspens et fera, très probablement l'objet d'âpres joutes devant les tribunaux. 
Je serais heureux de débattre, avec des experts, de l'interprétation juridique à donner sur ceci car je reste très ouvert sur celle-ci. Cependant, cet arrêt n'aborde pas seulement la question de l'avancement d'horaire de vol, mais aussi d'autres points très intéressants aussi. Voir, sur mon site Internet, l'interprétation que je donne sur ces autres aspects, sous le titre « La compagnie aérienne me dit que je n’ai pas droit à indemnisation car je n’avais pas de « réservation confirmée » au sens de l’article 2 du règlement 261/2004. J’ai réservé mon voyage par un voyagiste qui m’avait seulement donné un document indiquant les aéroports, dates et heures de vol, et le n° de vol avec la mention suivante, écrite en majuscule : « Horaires provisoires – Pour votre propre sécurité, veuillez vérifier le vol dans vos billets ». La compagnie aérienne me dit aussi qu’elle n’a jamais confirmé d’horaires au  voyagiste, relatifs aux vols en cause, et qu’en conséquence, elle n’est pas concernée. » là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/faq-questions-frequentes/

Deborah a écrit:comment peut on donner aux voyageurs un vol "non confirmé" ?

Alors jusqu'au dernier jour on n'est pas certain de l'heure à laquelle il faut se présenter à l'aéroport ?

sans compter que si le vol est avancé de 2heures, alors on le rate tout simplement !

il y a encore des zones d'ombres dans tout cela 

Deborah a écrit:

sans compter que si le vol est avancé de 2heures, alors on le rate tout simplement !