A propos des droits d'auteur

Beaucoup de photographes et vidéastes ont assez bien conscience de ce que leurs photos leur appartiennent et que la réglementation sur les "Droits d'auteur" les protègent.

Mais certains n'hésitent pas à utiliser des oevvres qu'ils trouvent éventuellement sur internet mais aussi ailleurs pour les intégrer dans leurs propres oeuvres : blogs, montage vidéo, diaparomas.

Ce fil de discussion a pour objet de clarifier le régime du droit d'auteur, et de ce que l'on risque si on ne le repecte pas.

Droit d'auteur

Toute oeuvre de l'esprit se voit attaché un "droit d'auteur". Ce peut être une photo, un tableau, une musique, une affiche, un texte etc ... (liste bien entendu non exhaustive).
L'utilisation de cette oeuvre par un tiers est soumise à autorisation qui peut être limité dans l'usage (par exemple une photo dans un magazine, mais pas sur internet), dans le temps ou pour une utilisation spécifique (par exemple une musique sur un diaporama, mais pas dans un cd musical)

Copie privée

Cependant, toute personne physique dispose du droit à "copie privée", c'est à dire l'utilisation de l'oeuvre dont l'utilisation reste dans le "cercle de famille" (c'est famille et/ou amis, mais poster sur internet est considérée comme une diffusion publique) et à tire non-onéreux (non-onéreux : aucun droit d'entrée pour visionner ou écouter)

Les risques de ne pas respecter cette règle

Les risques juridiques sont lourds : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300000€ plus confiscation des recettes réalisées à partir de l'oeuvre. voir l'article de la SACD

En pratique, pour éviter l'encombrement des tribunaux, en France, il est d'abord demandé aux auteurs de contacter celui qui a violé les règles du Droit d'auteur pour faire cesser ce manquement (par exemple en les enlevant d'un forum ou de youtube ou etc...) et, si on le fait, cela s'arrête là si cela a été fait dans un but non lucratif.

Obligation morale

Le risque de violation du droit d'auteur dans une activité créatrice à but non lucratif est assez donc assez faible.
Mais il reste une obligation morale de respecter les autres si on veut que les autres vous respectent.

A titre personnel, je demande toujours l'autorisation lorsque j'utilise des photos ou des musiques ou toute autre oeuvre, sauf si l'auteur l'a autorisé à l'avance

Domaine public et Creative Commons

Une oeuvre peut tomber dans le domaine public. Cela est le cas au bout de 70 ans après la mort de l'auteur, ou bien quand l'auteur a indiqué que son oeuvre état dans le domaine public.

Attention aux termes : "libre de droits" veut dire que l'on n'a pas à payer pour chaque utilisation, mais il faut peut être payer un forfait si on utilise dans une autre oeuvre.
Ca peut devenir très compliqué ... Par exemple, l'image de la Tour Eiffel est dans le domaine public. Par contre l'éclairage de la Tour Eiffel est une oeuvre de l'esprit et est protégé par le droit d'auteur. Photographier la Tour Eiffel est donc parfaitement autorisé (un album photo payant (vendu) sur la Tour Eiffel est donc parfaitement autorisé alors qu'un album photo vendu comprenant des images de la Tour Eiffel éclairée est soumise au droits d'auteur)
De nouveau, en pratique, un album photo non vendu que l'on ferait pour soi-même (sans ISBN ni dépôt à la Bibliothèque Nationale) ne sera jamais inquiété. Mais par contre, le police peut vous interdire de photographier la Tour Eiffel éclairée s'il pensent que vous êtes un photographe professionnel. (note : l'appréciation de "professionnel" est laissé à la discrétion des agents. En général c'est quand on a du gros matériel et/ou un pied photo)
Idem dans le métro de Paris

Pour faciliter le régime du partage de photos et d'oeuvres culturelles, une association internationale à but non lucratif a préparé des cadres juridiques cohérents pour que les utllisateurs sachent ce que les auteurs donne comme autorisation sans avoir besoin de faire une demande : Creative Commons .

Je publie toutes mes videos sous le régime CC-BY-NC qui veut dire que j'autorise la diffusion, la duplication et la projection en public à la double condition que je sois cité comme auteur (BY) et que cette duplication, diffusion ou projection soit gratuite (NC = non commercial).
Je le fais sous ce régime, car j'utilise des musiques qui sont sous ce régime. Et quand j'en ai qui me plaisent pour mes montages qui ne sont pas sous ce régime, je demande l'autorisation ÉCRITE (un email suffit)